Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les achats faits sur Quetzal Shield : analyses à la carte et abonnements. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui s'appliquent à tous les utilisateurs.

Version 1.0 du

1. Le prestataire

Bérénice Bruot, entrepreneur individuel (EI), qui exploite le service Quetzal Shield. Siège : Quartier Fond-Coulisses, 97270 Saint-Esprit, Martinique. SIREN : 895 402 741. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : libradevmq@outlook.fr. Ci-après « Quetzal Shield ».

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tout achat fait depuis le site ou l'espace client, par un professionnel comme par un particulier. Certaines règles, signalées comme telles, ne concernent que les consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui achètent en dehors de toute activité professionnelle. Le diagnostic gratuit n'est pas une vente : seules les conditions d'utilisation s'y appliquent.

3. Offres et prix

OffreContenuPrix
Diagnostic gratuit1 site suivi, note de A à F, points relevés et corrections de base0 €
Abonnement Pro5 sites, 10 analyses approfondies et 5 scans actifs par mois, analyses à la carte à -50 %29 € par mois
Abonnement AgenceJusqu'à 50 sites clients, 50 analyses approfondies et 50 scans actifs par mois, rapports à votre marque199 € par mois
Analyse approfondie (à la carte)Une analyse29 € l'unité
Audit Firebase complet (à la carte)Une analyse, sur un site vérifié19 € l'unité
Audit Supabase complet (à la carte)Une analyse, sur un site vérifié19 € l'unité

Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués sont des prix nets, sans TVA. Si Quetzal Shield devient redevable de la TVA, les prix toutes taxes comprises restent inchangés jusqu'à la prochaine évolution tarifaire notifiée dans les conditions de l'article « Modification des conditions et des prix ».

Le contenu exact de chaque offre est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Une fonctionnalité annoncée comme « bientôt » ne fait pas partie de l'offre tant qu'elle n'est pas disponible.

4. Commande et paiement

L'achat se fait depuis le site ou l'espace client, après création d'un compte. Vous choisissez une offre, vérifiez le récapitulatif et le prix, cochez les deux cases d'accord (acceptation des présentes conditions, demande de démarrage immédiat du service), puis payez sur une page sécurisée de Stripe. Cet accord est enregistré avec sa date et la version des conditions. En validant cette page, le contrat est formé ; la confirmation s'affiche dans votre espace et Stripe vous adresse un reçu.

Le paiement se fait par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe. Une analyse à la carte est payée en une fois, à la commande. Un abonnement est payé chaque mois, d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe.

5. Crédits et analyses

  • Chaque analyse à la carte achetée donne un crédit pour le module concerné, utilisable sur une analyse d'un site de votre espace.
  • Un crédit acheté reste disponible jusqu'à son utilisation.
  • Les analyses approfondies comprises dans un abonnement sont accordées pour chaque mois ; celles qui ne sont pas utilisées ne sont pas reportées.
  • Les analyses qui exigent un site vérifié ne peuvent être lancées qu'après la preuve de propriété prévue par les conditions d'utilisation. Tant qu'elle n'est pas apportée, le crédit est conservé.
  • Si une analyse payée ne peut pas être livrée (erreur technique, site inaccessible), le crédit correspondant vous est rendu automatiquement.

6. Abonnements : durée, changement, résiliation

Sans engagement : l'abonnement est conclu pour un mois à compter de la souscription, et renouvelé tacitement de mois en mois à la même date.

Depuis votre espace, rubrique de gestion de l'abonnement, vous pouvez à tout moment changer d'offre, modifier votre moyen de paiement, retrouver vos factures et résilier, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun mois entamé n'est remboursé, sous réserve du droit de rétractation. Le service reste accessible jusqu'à cette date.

À la fin de l'abonnement, votre espace revient à l'offre gratuite et à ses limites. Vos crédits achetés à la carte sont conservés.

7. Droit de rétractation

Consommateurs. Vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à l'adresse de contact (un modèle figure ci-dessous). Le remboursement est fait dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

  • Analyse à la carte déjà réalisée : vous avez demandé, par la case cochée avant le paiement, que le service commence avant la fin du délai de 14 jours, et reconnu perdre votre droit de rétractation une fois l'analyse entièrement réalisée : ce droit ne peut plus être exercé pour cette analyse (article L221-28 du Code de la consommation). Un crédit non utilisé reste remboursable pendant le délai.
  • Abonnement : vous avez demandé, par la même case, que l'abonnement commence avant la fin du délai : en cas de rétractation, vous payez la part correspondant à la période écoulée jusqu'à votre rétractation (article L221-25).

Professionnels. L'achat fait pour les besoins d'une activité professionnelle n'ouvre pas de droit de rétractation, sauf dans le cas prévu par l'article L221-3 du Code de la consommation (contrat conclu hors établissement par un professionnel employant cinq salariés au plus, dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale).

8. Analyse non livrée et remboursement

Lorsqu'une analyse payée ne peut pas être livrée, le crédit est rendu automatiquement et peut être réutilisé. Si l'analyse ne peut durablement pas être réalisée pour une raison qui tient au service, vous pouvez demander le remboursement du crédit à l'adresse de contact. Une analyse livrée dont le résultat ne relève aucun problème est une analyse réalisée : elle n'ouvre pas droit à remboursement.

9. Retard ou défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe le représente automatiquement à plusieurs reprises et vous en êtes averti ; il vous appartient de mettre à jour votre moyen de paiement. Faute de régularisation, l'abonnement prend fin et votre espace revient à l'offre gratuite.

Entre professionnels, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

10. Obligations du client

Le client respecte les conditions d'utilisation, en particulier les règles de preuve de propriété et d'autorisation avant tout test approfondi, et les usages interdits. Le client qui agit pour des tiers (agence, prestataire) répond des autorisations obtenues auprès d'eux et de l'usage fait par les membres de son espace.

11. Garanties

Quetzal Shield fournit le service avec soin, selon une obligation de moyens : le diagnostic est automatisé et ne garantit pas la détection de toutes les failles. Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, le service est mis en conformité sans frais ou, à défaut, le prix est réduit ou le contrat résolu.

12. Responsabilité

Entre professionnels, la responsabilité de Quetzal Shield ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs. Sont exclus les dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de données ou atteinte à l'image. Toutes causes confondues, elle est plafonnée aux sommes payées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, et ne privent pas un consommateur des droits qu'il tient de la loi.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment cyclone, séisme, inondation, coupure générale d'électricité ou de télécommunications, défaillance majeure d'un hébergeur, cyberattaque d'ampleur ou décision des autorités. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

14. Modification des conditions et des prix

Quetzal Shield peut faire évoluer ces conditions et ses prix. Les abonnés en sont informés par e-mail ou dans leur espace au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur ; ils peuvent résilier avant cette date sans frais, à défaut de quoi les nouvelles conditions s'appliquent à la période suivante. Un achat à la carte reste soumis aux conditions et au prix en vigueur au jour de la commande.

15. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation s'adresse d'abord à libradevmq@outlook.fr.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation]. Vous pouvez ensuite saisir le tribunal compétent selon les règles légales. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de Quetzal Shield sont seuls compétents.